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Romain le Togolais

Histoire de la Constitution de 1992

Histoire de la Constitution de 1992

Une transition démocratique chaotique, un référendum dans une ambiance
délétère, une constitution taillée sur mesure
La transition togolaise fut marquée par de nombreuses turbulences : violence politique, appel à la grève et aux manifestations de rues, élections violentes aux résultats contestés etc.
Le Premier ministre a failli laisser sa peau dans l’attaque de la primature le 3 décembre 1991. A la suite de ces événements du 3 décembre 1991, le Premier ministre reconnut la nécessité d’une démocratie d’intégration basée sur le pardon et la réconciliation. Aussi format-il, le 31 décembre, un gouvernement d’union nationale. L’année référendaire de 1992 fut caractérisée par une violence politique : l’attaque orchestrée, le 5 mai 1992 à Soudou, contre Gilchrist Olympio ; celle de Tokoin-Gbonvié contre Tavio Amorin, le 23 juillet 1992 et la séquestration des Hauts conseillers de la République, les 22 et 23 octobre 1992.
Du reste, durant la transition, certaines dispositions de la CNS1 entamèrent la confiance entre les leaders de l’opposition. Me Joseph Kokou Koffigoh, n’avait été élu Premier ministre de la transition qu’à la suite du désistement des principaux acteurs de la contestation de l’ancien régime : Gilchrist Olympio, Me Yawovi Agboyibo, Edem Kodjo, Djobo Boukari, Zarifou Ayeva, etc. qui voulaient préserver leur chance de briguer la magistrature suprême.
Une décision prise par la CNS d’interdire au premier ministre et au président de la
République d’être candidats à l’élection présidentielle fut vivement critiquée par les partisans de ces derniers ce qui alimenta de vives polémiques pendant plusieurs mois. Ces controverses favorisèrent un rapprochement entre le camp présidentiel et une partie de l’opposition.
Certes, la nécessité de l’unité d’action a été communément partagée par l’ensemble des  acteurs politiques durant la transition, mais les efforts en ce sens ont été sans doute insignifiants. Les tentatives d’union ont été constamment soumises aux nombreuses fluctuations, aux surenchères destinées à renforcer le leadership de l’un ou de l’autre des acteurs politiques opposés à Eyadema. Des initiatives à caractère personnel contribuèrent à l’effritement des groupes d’opposition, laissant le champ libre aux militants du président Eyadema d’une part, et aux forces armées togolaises d’autre part, de se refaire.
En l’occurrence, l’article 61 de l’acte 7 de la Conférence nationale qui disposait que : « Les membres de l’Exécutif de la période de transition, garants du déroulement impartial de toutes les élections, ne peuvent être candidats aux élections présidentielles suivant immédiatement la période de
transition », Forum Hebdo, n° 56 du 20 septembre 1991, p. 2.
Le référendum constitutionnel du 27 septembre s’organisa dans une ambiance électrique. Le président n’appela à voter la constitution qu’à l’issue de longues discussions. En effet, dès le mois de juin 1992, débuta une longue série de pourparlers entre la « mouvance présidentielle » et l’opposition. Une commission mixte paritaire (CMP) fut mise en place.
Les discussions au sein de ce cadre permirent la prolongation de la période transitoire et l’autorisation aux membres de l’exécutif de la transition de se présenter aux présidentielles. La guéguerre entre les leaders de l’opposition offrit au président Eyadema, une victoire, aux élections du 25 août 1993. Cette victoire du candidat de l’ancien parti unique, le RPT, marqua la « fin de la récréation» et le début d’une lente reconquête de la confiance populaire et du reniement de la Constitution promulguée le 14 octobre 1992. Le coup de grâce lui est donné le 31 décembre 2002 lorsque le parlement dominé par le RPT, décide de le réviser.
En guise de conclusion : pour une nouvelle constitution au Togo ?
A l’exception de la constitution de 1980, les autres ont été instaurées en situation de crise. Leur espérance de vie est très courte : deux (2 ) ans pour la première, moins de quatre (4) ans pour la seconde, onze (11) ans pour la troisième. La première instaurée dans un contexte de parti unique de fait et la deuxième de droit ont été marquées par une forte opposition politique. Celles qui ont fait l’objet de discussion n’ont pas non plus bénéficié d’une adhésion
totale. Tout en laissant le soin aux juristes de se prononcer, la question mérite d’être posée au regard du contexte sociopolitique actuel. Le climat délétère dans lequel le débat constitutionnel eut lieu entre 1991 et 1992 n’était pas de nature à une constitution consensuelle et surtout moderne et impersonnelle. Vingt (24) ans après son adoption et sa promulgation, la constitution de 1992 a certainement pris des rides.
 La durée de la transition était initialement prévue pour un an. Elle devait s’achever le 28 août 1992 puisqu’elle a démarré le 28 août 1991.
Afrique-Défi, n° 009 du 10 au 16 septembre 1993, p. 4

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